Objet
Les CGU ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles les utilisateurs accèdent au site et utilisent les informations et services proposés.
Conditions générales d'utilisation (CGU)
Les présentes conditions définissent les modalités d'accès et d'utilisation du site officiel et de ses services numériques.
Dernière mise à jour : 30/04/2026
Accès au service
Le site est accessible gratuitement, hors coûts d'accès internet supportés par l'utilisateur.
La collectivité peut interrompre l'accès au site pour maintenance, sécurité ou évolution du service.
Comptes utilisateurs
- L'accès à certaines fonctionnalités nécessite une authentification et est réservé aux profils autorisés par la commune.
- L'espace authentifié n'a pas vocation à ouvrir un compte citoyen public en libre-service.
- L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à préserver la confidentialité de ses identifiants.
- Toute utilisation frauduleuse peut entraîner la suspension du compte.
Publication et modération des contenus
- Les contenus publiés via les espaces d'administration relèvent de la responsabilité de leurs auteurs habilités et de la chaîne de validation interne.
- La commune se réserve le droit de modifier, dépublier ou supprimer tout contenu non conforme aux obligations légales ou à la ligne éditoriale de service public.
Engagements de l'utilisateur
- Respecter les lois et règlements en vigueur.
- Ne pas porter atteinte à la sécurité, l'intégrité ou la disponibilité du service.
- Ne pas publier ni transmettre de contenus illicites, diffamatoires ou malveillants.
Limitation de responsabilité
La collectivité ne saurait être tenue responsable des dommages indirects liés à l'utilisation du site.
Les liens externes sont fournis à titre informatif et n'engagent pas la responsabilité de la collectivité.