Politique de confidentialité

Cette politique explique comment les données personnelles sont collectées, utilisées, conservées et protégées dans le cadre des services proposés sur le site.

Dernière mise à jour : 30/04/2026

Responsable de traitement

Le responsable de traitement est la Commune de Viscomtat, pour les traitements mis en œuvre sur ce site.

Contact principal protection des données : mairie-de-viscomtat@orange.fr.

Données collectées

Données de compte pour l'espace authentifié (email de connexion, identifiant de compte, état du profil).
Données liées à la lettre d'information (adresse email, statut d'abonnement, dates de confirmation et de désabonnement).
Données techniques nécessaires au fonctionnement et à la sécurité (journaux applicatifs, informations de navigateur, adresse IP).
Données de session côté navigateur pour maintenir la connexion à l'espace authentifié (stockage local technique).
Données liées aux notifications push si vous les activez (endpoint technique de souscription, clés de souscription).

Finalités et base légale

Publication d'informations municipales et administration éditoriale : mission d'intérêt public (RGPD, art. 6.1.e).
Gestion des comptes d'accès aux espaces d'administration : mission d'intérêt public (RGPD, art. 6.1.e) et, selon les cas, exécution de mesures contractuelles (RGPD, art. 6.1.b).
Envoi de la lettre d'information : consentement (RGPD, art. 6.1.a) avec double confirmation et retrait possible à tout moment.
Notifications push : consentement (RGPD, art. 6.1.a) via activation volontaire depuis le navigateur/appareil.
Sécurité, prévention des abus et traçabilité technique : intérêt légitime (RGPD, art. 6.1.f) et obligations légales lorsque applicables (RGPD, art. 6.1.c).

Durées de conservation

Comptes et données associées : pendant la durée d'activation du compte, puis archivage ou suppression selon les obligations applicables.
Données lettre d'information : jusqu'au désabonnement, puis conservation limitée en base d'exclusion/preuve de consentement.
Journaux techniques et de sécurité : conservation limitée et proportionnée aux besoins de sécurité et de diagnostic.
Données de souscription push : jusqu'à désactivation par l'utilisateur, invalidation technique ou suppression du compte.

Droits des personnes

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et, le cas échéant, de portabilité.

Pour exercer vos droits par email ou par courrier : mairie-de-viscomtat@orange.fr, Mairie de Viscomtat, 10 Rue de la Mairie - Le Bourg, 63250 Viscomtat.

Délégué à la protection des données (DPO), si désigné : mairie-de-viscomtat@orange.fr.

Destinataires et sous-traitants

Les données sont accessibles aux seuls services et personnes habilités de la commune, ainsi qu'aux sous-traitants techniques strictement nécessaires à l'exploitation du service (ex: hébergement, authentification, envoi d'emails).

Ces prestataires agissent sur instruction de la commune et dans un cadre contractuel conforme à l'article 28 du RGPD.

Réclamation

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation en premier lieu au délégué à la protection des données de la structure à l'adresse mail dpo.adit63@puy-de-dome.fr. Si vous n'êtes pas satisfait de notre réponse, vous pouvez vous adresser à la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (cnil.fr).